01.06.2009
Agenda 21 : jusqu’où BBB retiendra-t-il les idées de la Nouvelle Force ?
par Bruno Malthet
Le 28 mai, les conseils communautaire et municipal de Châlons-en-Champagne étaient invités à se prononcer à peu près sur les mêmes sujets, à savoir la suite à donner au 150 fiches issues du Grenelle local de l’environnement (GLE) et la mise en œuvre d’un agenda 21.
Le conseil communautaire avait à son menu deux délibérations, le conseil municipal une seule. L’écart provenait de ce que, du côté ville, l’agenda 21 n’était aucunement développé et qu’il se trouvait réduit qu’à une simple ligne dans la délibération relative au GLE.
Les élus municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire ou n’ayant pas eu la curiosité d’assister à l’autre assemblée n’avaient donc pas connaissance des propos assez surprenants tenus par M. Apparu sur le rôle très réducteur qu’il attribuait à un Agenda 21.
Lors du conseil communautaire, M. Apparu a insisté sur le fait que l’Agenda 21 ne serait qu’un « simple débouché administratif » qui offrirait « un cadre de référence pour le financement » des actions du Grenelle local de l’environnement. Bref, pour faire simple, une pompe à fric. Quant au pilier social de l’Agenda 21, totalement absent du projet de délibération communautaire, il a fallu l’intervention en séance de Alain Biaux, maire de Fagnières, pour le rappeler.
Lors du conseil municipal, sans l’intervention d’Alain Goze, l’Agenda 21 serait passé totalement aux oubliettes. A en croire M. Apparu, cette intervention d’Alain Goze aurait été un « un cours de droit administratif » tout aussi inutile que rasoir, sans doute parce que les élus municipaux maîtrisaient parfaitement bien le concept d’Agenda 21. Ce qui manifestement, bien que ce ne fut pas dit, n’était absolument pas le cas des élus communautaires à qui on avait cru devoir présenter une délibération leur exposant succinctement sur deux pages ce qu’était un Agenda 21.
Mais la rage de M. Apparu envers Alain Goze venait de ce que M. le député n’avait manifestement pas apprécié que son opposant lui rappelle les deux citations précédentes et apporte à l’assemblée communale son expertise sur ce qu’est réellement un Agenda 21. Pourtant, il faut bien le reconnaître, bien peu d’élus et de citoyens le connaissent et encore moins le maîtrisent.
L’intervention d’Alain Goze fut toutefois loin d’être inutile et ne saurait être réduite à ce que l’Union en rapporta le 29 mai (cf., sur le site www.catalaunien.net cet article et la réaction de l'association Nouvelle Catalaunie à la date du 30 mai 2009). Le maire a en effet, au moins implicitement, donné tort à son bouillant dauphin et, par ricochet, raison à Alain Goze en proposant de modifier substantiellement la délibération pour tenir compte de ses remarques.
Alors que le projet de délibération prévoyait de créer un comité de suivi du GLE distinct de celui de la communauté d’agglomération, le maire a proposé que la ville « décide la mise en place d’un comité de suivi commun avec la CAC ». Quant à l’Agenda 21, pour lequel le projet ne prévoyait qu’un simple engagement à participer à celui de la CAC, la modification présentée prévoit désormais que « la ville participera à l’Agenda 21 dont la CAC est chef de file ».
La ville disposera donc d’un véritable Agenda 21 qui sera un sous-ensemble de celui de la CAC et dont les modalités, comme Alain Goze l’a fait préciser au maire, seront définies ultérieurement en conseil municipal, ce que le projet de délibération initial ne prévoyait absolument pas.
Comme le rappela Alain Goze, l’Agenda 21 est un outil devant servir pour un « vrai projet politique au niveau du territoire » qui n’est ni de gauche, ni de droite, même si, dans l’Union du 28 mai, la section locale du PS s’est prononcée contre cet outil. Ce positionnement est d’autant plus curieux que l’Agenda 21 figurait dans le programme municipal de cette formation (comme, au demeurant, dans celui de la Nouvelle Force), contrairement à celui de Bruno Bourg-Broc. Mais la morale est sauve : l’élue PS présente a en effet voté la délibération que son leader vilipendait la veille.
Il reste maintenant à vérifier si l’Agenda 21 sera effectivement au service d’un tel vrai projet ou bien, comme le voulait M. Apparu, un simple cadre administratif destiné à aller chercher des financements nationaux ou européens.
Il appartiendra à La Nouvelle Force de veiller à ce que ce qui fut chassé par la porte ne revienne pas par la fenêtre lorsque le conseil municipal aura à se prononcer, comme le maire s’y est engagé, sur les modalités de mise en œuvre de l’agenda 21.
30.05.2009
Gens du voyage : de quel plan B parle-t-on ?
Par Bruno MALTHET
La veille de l’ascension, 150 caravanes, accompagnées de motards de la police, envahissent un terrain privé de Fagnières. L’organisme logeur « L’Effort Rémois », qui doit réaliser un lotissement à cet endroit, venait d’y planter quelques 170 000 plantes et arbustes et, suite à l’occupation illégale de ce site par d’autres gens du voyage au 15 août dernier, de réaliser une tranchée tout autour.
L’accueil des gens du voyage transitant par la Marne est un véritable casse-tête, aucun terrain suffisamment grand n’étant aménagé pour accueillir ces transhumances qui, d’année en année, voient le nombre de caravanes les composant, augmenter. En avril dernier, une réunion en Préfecture, à laquelle participaient les villes de Châlons et de Fagnières, avait conclu à l’incapacité d’accueillir les 150 caravanes annoncées et aurait acté le principe de réaliser un plan B.
« Aurait » et non pas « avait » car, suite à l’arrivée des 150 caravanes, l’amnésie est de rigueur, si on en croit le débat houleux qui a agité le conseil communautaire du 27 mai et les précisions apportées à celui du lendemain. Si Alain Biaux, le maire de Fagnières, a bien entendu parler d’un plan B le 7 avril, Joëlle Vasseur, l’élue châlonnaise, ne s’en souvient pas et le compte-rendu de la réunion n’en dit pas un mot.
Bizarre ! D’autant plus bizarre que la Préfecture et la Ville de Châlons se rejette le mistigri et refuse de porter le chapeau de la décision ayant autorisé l’installation des 150 caravanes sur un terrain privé de Fagnières. La Préfecture aurait appelé la CAC puis, faute d’interlocuteur, l’adjointe de permanence à la ville de Châlons avant d’informer, très tardivement, le maire de Fagnières, de l’arrivée des caravanes sur sa commune.
Mais, du côté de la Préfecture, on nie avoir accordé « une autorisation officielle d’installation ». Qui pourrait en douter ? Personne. Car, si tel avait été le cas, il y aurait eu réquisition, ce qui n’a pas été le cas. Mais, si les mots ont un sens, et juridiquement ils en ont nécessairement un lorsqu’ils émanent de la Préfecture, y a-t-il eu cependant une autorisation officieuse, tacite ou implicite de s’installer sur un terrain privé ? Une autorisation de violer le droit de propriété que les autorités publiques ont la charge de faire respecter ?
Du côté de Châlons, l’élue concernée s’est souvenue, en conseil communautaire, avoir refusé l’installation des caravanes sur les terrains municipaux qui lui étaient présentés (stade Frison, parc des expo, notamment), mais s’est montrée beaucoup plus vague sur les propos qu’elle aurait tenue quant aux terrains proposés à son jugement sur Fagnières. Elle s’est cependant vaguement souvenue en avoir jugé deux inappropriés (l’hippodrome et le Mont-Choisy appartenant à la Châlons). Quant au terrain envahi, ajouta-t-elle pour couper court à la polémique, elle en ignorait totalement l’existence jusqu’à ce que cette lamentable affaire n’éclate.
Du côté de Fagnières, le maire a été prévenu lorsque le choix fut fait et était en cours d’exécution. D’où la colère des élus fagniérots en conseil communautaire et leur décision de claquer la porte dudit conseil et de ne pas organiser le prochain scrutin des élections européennes.
D’où aussi cette question : y aurait-il eu exécution d’un énigmatique plan B, non écrit mais très concret, avec un B comme Biaux ? Pour incongrue qu’elle puisse paraître, la question mérite d’autant plus d’être posée qu’elle a sous-tendu et envenimé le débat du conseil communautaire. Ne faisait-on pas payer au maire de Fagnières de n’être pas UMP ? Serait-ce pour cela que les investissements communautaires sur Fagnières seraient plus longs à sortir de terre et plus aisément reportables, comme le rond-point attendu sur la route d’Epernay ?
Cette question fâcha beaucoup lors du conseil communautaire. Il est difficile ici de tirer la part du vrai de celle du faux, tant les arcanes politiciennes sont inextricables. Mais, ce qu’il y a de certain, c’est que pratiquement au même moment, un autre plan B tombait à l’eau. Le plan B comme Baty. L’intéressé, qui fut battu de 30 voix en mars 2008 par Alain Biaux lors des élections cantonales, comptait en effet sur les recours engagés par des citoyens fagniérots de ses amis pour faire invalider l’élection. Las ! Après le tribunal administratif l’an dernier, le Conseil d’Etat vient de débouter les intéressés.
Bref, même si jamais le principe d’un plan B ne fut décidé et qu’aucun plan secret du même nom ne fut exécuté, il n’en demeure pas moins une série d’interrogations. Qui a donné l’autorisation aux caravanes de s’installer sur un terrain privé ? Pourquoi la CAC est-elle intervenue sans réquisition préfectorale sur ce terrain ? Qui sont les responsables de cette situation ? Les responsables se déclareront-ils non coupables ? Quand, et c’est là l’essentiel, y aura-t-il enfin un plan B pour accueillir les grandes migrations passant par la Marne ?
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