Agenda 21 : jusqu’où BBB retiendra-t-il les idées de la Nouvelle Force ?

par Bruno Malthet

 

 

Le 28 mai, les conseils communautaire et municipal de Châlons-en-Champagne étaient invités à se prononcer à peu près sur les mêmes sujets, à savoir la suite à donner au 150 fiches issues du Grenelle local de l’environnement (GLE) et la mise en œuvre d’un agenda 21.

Le conseil communautaire avait à son menu deux délibérations, le conseil municipal une seule. L’écart provenait de ce que, du côté ville, l’agenda 21 n’était aucunement développé et qu’il se trouvait réduit qu’à une simple ligne dans la délibération relative au GLE.

Les élus municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire ou n’ayant pas eu la curiosité d’assister à l’autre assemblée n’avaient donc pas connaissance des propos assez surprenants tenus par M. Apparu sur le rôle très réducteur qu’il attribuait à un Agenda 21.

Lors du conseil communautaire, M. Apparu a insisté sur le fait que l’Agenda 21 ne serait qu’un « simple débouché administratif » qui offrirait « un cadre de référence pour le financement » des actions du Grenelle local de l’environnement. Bref, pour faire simple, une pompe à fric. Quant au pilier social de l’Agenda 21, totalement absent du projet de délibération communautaire, il a fallu l’intervention en séance de Alain Biaux, maire de Fagnières, pour le rappeler.

Lors du conseil municipal, sans l’intervention d’Alain Goze, l’Agenda 21 serait passé totalement aux oubliettes. A en croire M. Apparu, cette intervention d’Alain Goze aurait été un « un cours de droit administratif » tout aussi inutile que rasoir, sans doute parce que les élus municipaux maîtrisaient parfaitement bien le concept d’Agenda 21. Ce qui manifestement, bien que ce ne fut pas dit, n’était absolument pas le cas des élus communautaires à qui on avait cru devoir présenter une délibération leur exposant succinctement sur deux pages ce qu’était un Agenda 21.

Mais la rage de M. Apparu envers Alain Goze venait de ce que M. le député n’avait manifestement pas apprécié que son opposant lui rappelle les deux citations précédentes et apporte à l’assemblée communale son expertise sur ce qu’est réellement un Agenda 21. Pourtant, il faut bien le reconnaître, bien peu d’élus et de citoyens le connaissent et encore moins le maîtrisent.

L’intervention d’Alain Goze fut toutefois loin d’être inutile et ne saurait être réduite à ce que l’Union en rapporta le 29 mai (cf., sur le site www.catalaunien.net cet article et la réaction de l'association Nouvelle Catalaunie à la date du 30 mai 2009). Le maire a en effet, au moins implicitement, donné tort à son bouillant dauphin et, par ricochet, raison à Alain Goze en proposant de modifier substantiellement la délibération pour tenir compte de ses remarques.

Alors que le projet de délibération prévoyait de créer un comité de suivi du GLE distinct de celui de la communauté d’agglomération, le maire a proposé que la ville « décide la mise en place d’un comité de suivi commun avec la CAC ». Quant à l’Agenda 21, pour lequel le projet ne prévoyait qu’un simple engagement à participer à celui de la CAC, la modification présentée prévoit désormais que « la ville participera à l’Agenda 21 dont la CAC est chef de file ».

La ville disposera donc d’un véritable Agenda 21 qui sera un sous-ensemble de celui de la CAC et dont les modalités, comme Alain Goze l’a fait préciser au maire, seront définies ultérieurement en conseil municipal, ce que le projet de délibération initial ne prévoyait absolument pas.

Comme le rappela Alain Goze, l’Agenda 21 est un outil devant servir pour un « vrai projet politique au niveau du territoire » qui n’est ni de gauche, ni de droite, même si, dans l’Union du 28 mai, la section locale du PS s’est prononcée contre cet outil. Ce positionnement est d’autant plus curieux que l’Agenda 21 figurait dans le programme municipal de cette formation (comme, au demeurant, dans celui de la Nouvelle Force), contrairement à celui de Bruno Bourg-Broc. Mais la morale est sauve : l’élue PS présente a en effet voté la délibération que son leader vilipendait la veille.

Il reste maintenant à vérifier si l’Agenda 21 sera effectivement au service d’un tel vrai projet ou bien, comme le voulait M. Apparu, un simple cadre administratif destiné à aller chercher des financements nationaux ou européens.

Il appartiendra à La Nouvelle Force de veiller à ce que ce qui fut chassé par la porte ne revienne pas par la fenêtre lorsque le conseil municipal aura à se prononcer, comme le maire s’y est engagé, sur les modalités de mise en œuvre de l’agenda 21.

Le débat public du 14 avril sous un autre angle

Par Marie-Pierre BARRIERE

 

 

J'ai proposé à un blog collaboratif animé par Virginie Votier, déléguée départementale du MoDem parisien, un compte-rendu du débat public sur l'Agenda 21 du 14 avril intitulé: L'Agenda 21 local et la révolution démocratique urbaine. L'objet de mon article était bien sûr d'éclairer la dimension participative de l'animation de l'Agenda 21 et de montrer comment il peut servir d'une manière très efficace et à plusieurs titres la démocratie de proximité. Je le mets en lien ici afin que nos fidèles lecteurs puissent en prendre connaissance.

 

http://www.generationsengagees.fr/?p=1955

 

COMPTE RENDU DU DEBAT PUBLIC SUR L'AGENDA 21 LOCAL

Le 14 avril dernier La Nouvelle Force organisait un débat public à la Salle de Malte sur le thème de l’Agenda 21. En effet, il nous est apparu depuis l’origine du Grenelle local de l’environnement à Châlons, que la démarche engagée par la Municipalité serait insuffisante si elle n’était pas transformée ou prolongée par la mise en place d’un tel Agenda. Hasard du calendrier, le même jour se tenait à la médiathèque Pompidou, la réunion de bilan du Grenelle lors de laquelle Bruno Bourg Broc a annoncé la décision d’entrer dans la réalisation de cet Agenda…

 

Les intervenants et la présentation

Le débat a été particulièrement intéressant grâce aux interventions complémentaires de R. Joannesse, adjoint Vert au maire de Reims, de Denis Quéva, ancien responsable à Auxerre chargé du service quartiers, jeunesse et citoyenneté et à la présence comme grand témoin de Bernard Christophe, économiste, professeur à l’Université Jules Verne d’Amiens qui participe au suivi de l’Agenda 21 de l’Oise.

Un diaporama présentait d’abord de façon claire et synthétique la démarche de l’agenda 21 local directement calquée sur l’Agenda 21 (ou plan d'action pour le XXIème siècle) défini à la Conférence de Rio en 1992. Cette conférence internationale sur l'urgence du développement durable de la planète faisait déjà des collectivités territoriales les acteurs clés de ce développement reposant sur les trois piliers indissociables de l’économie, du social et de l’environnemental.
La parole a ensuite été donnée aux deux intervenants qui ont répondu à plusieurs séries de questions suivant le déroulement chronologique de la mise en place de l’Agenda 21 local.

Le choix d’entrer dans la démarche

A Reims, la nouvelle équipe s’est appuyée sur les gestes déjà mis en place de façon autonome par les services pour les prolonger en une véritable politique cohérente voulue par la ville.
A Auxerre, la municipalité de Gauche plurielle arrivée aux affaires en 2001 et constituée de plusieurs élus Verts a spontanément retenu l’idée d’un Agenda 21 et s’est fondée quant à elle sur une bonne appropriation du dispositif de démocratie de proximité dès le début du mandat : les habitants ont vite fait confiance car le lien s’est  instauré de manière naturelle dans les conseils de quartiers.

L’étape du diagnostic

D. Quéva insiste sur la difficulté de cette étape dont l’enjeu est essentiel car il permet de multiplier les regards sur la ville et de croiser les logiques complémentaires. « Il faut faire admettre aux services que les problèmes des habitants sont réels et que les caractéristiques du territoire ne sont pas seulement affaire de géographes ou d’urbanistes. »
R. Joannesse, quant à lui, met en exergue la nécessité que ce soit le maire lui-même qui porte le message pour la crédibilité de la démarche. Il est indispensable d’inclure tout le monde dans le diagnostic (architectes, services, personnes qui s’occupent de lieux de vie, espaces verts, structures sportives…), de comprendre ce qu’est la ville aujourd’hui pour savoir ce que les habitants veulent en faire demain.
A une question du professeur Christophe sur le sujet, R. Joannesse explique que le diagnostic est organisé à Reims par les services de la mairie tandis qu’à Auxerre, Denis Quéva mentionne qu'il a été fait appel à une association fortement impliquée dans les démarches environnementales qui a chargé deux consultants d’intervenir sur la stratégie méthodologique mais pas sur le contenu. Pour les deux villes, le diagnostic dure 10 à 12 mois.

L’étape de la mise en place et de l’évaluation

A Auxerre, la méthodologie a évolué au fil du temps : entre celle du départ définie par le cabinet et celle de l’arrivée, il a fallu se délester d’un certain nombre d’indicateurs (de 100, on est passé à 20) qui sont fastidieux à formuler, à mesurer puis à analyser. La démarche est en fait devenue plus pragmatique qu’idéologique. L’idée étant de rester participatif jusqu’au bout, il ne faut pas que la démarche tourne à l’  « usine à gaz », il convient donc de privilégier le contenu sur les outils. Pour la mise en place de l’Agenda constitué à l’issue du diagnostic de 86 projets, la ville a nommé un chargé de mission et un secrétariat à temps complet subventionnés par les fonds de la ville et les aides du ministère du Développement Durable. Ce binôme a été fortement appuyé par le directeur des services techniques qui a su alléger la méthodologie pour ne pas assécher le contenu.
Les projets retenus par la ville d'Auxerre peuvent être classés dans 5 catégories :
-    mobilité et diversité des modes de déplacements
-    évolution de la population entre équilibre et intégration, enjeu de cohésion sociale car la ville est constituée de 5 ZUP
-    ressources du territoire et qualité de vie, réconcilier Auxerre et son environnement
-    aménager, développer des pôles d’activités et les articuler avec les ressources locales
-    pérenniser la démarche de développement durable

R. Joannesse fait alors remarquer la nécessité d’inclure les services dans la démarche de l’Agenda 21. A Reims, on avait initialement augmenté les effectifs du service en charge du développement durable pour remarquer qu’il était bien plus efficace qu’il y ait un délégué-correspondant durable dans chaque direction. Il faut stimuler et impliquer les services aux buts politiques de la collectivité.

A une question du professeur Christophe sur le problème du périmètre d’action et des compétences séparées entre les collectivités, R. Joannesse répond qu’on peut discuter avec les autres et agir de concert sur certains projets. Par exemple, Reims Métropole crée un label HQE qui va pouvoir être utilisé par d’autres collectivités qui n’ont pas les mêmes moyens.
A Auxerre, une grande partie de l’économie de la ville est à l’extérieur mais les choses changent depuis que le maire est devenu Président de la Communauté de communes. Pour articuler l’Agenda 21 et la deuxième version du Grenelle de l’Environnement ainsi que les plans climats locaux, il faut sortir du cadre du territoire. La population est finalement consciente de l’artificialité des limites. La dynamique à l’œuvre dans la ville centre permet de dépasser les égoïsmes des communes de l’arrondissement.

 

Les questions

 

La phase suivante du débat a permis aux participants au nombre d’une trentaine de poser leurs questions aux intervenants :
sur l’implication des objectifs de l’Agenda 21 dans le PLU,
sur l’articulation de la politique municipale et du Plan Climat Régional,
sur la possibilité d’un financement européen, sur l’implication des habitants des quartiers,
sur le rapport de l’Agenda 21 et des entreprises,
sur la crise comme frein au financement du Développement Durable,
sur la mise en cohérence de l’Agenda 21 et du Grenelle de l’Environnement National,
sur l’intégration de l’Agenda dans les services municipaux,
sur la proportion droite/gauche dans les municipalités qui ont choisi la démarche
sur la décroissance…

(compte-rendu à venir de cette partie de la réunion ...)

 

La synthèse

 

La synthèse des discussions a été ensuite brillamment réalisée par le professeur Christophe qui a mis en exergue 7 points d’attention pour une ville qui désirerait mettre en place un agenda 21.

Il commence par remarquer que les deux interventions révèlent la différence nette qu’il y a entre politique et technique dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21 qui comporte effectivement des aspects à la fois politiques et techniques à prendre en compte.

1)    On ne peut mettre en place un Agenda 21 que s’il y a un rôle important des gens de la base. La représentation des associations notamment doit être très diverse (de la FNSEA aux Restau du cœur) pour obtenir l’aval des citoyens.

2)    On ne peut mettre en place un Agenda 21 que s’il y a une mairie. Les services techniques doivent être dans la coup et pour la méthode, on peut se faire aider d’un cabinet extérieur ou observer ce qui se passe ailleurs.

3)    Dans la mise en place de l’Agenda 21, il faut veiller à la cohérence des projets entre eux. Les projets sont souvent très divers mais derrière ce terme de projet que met-on réellement ? Du social, de l’environnemental, de l’économique… Attention, aux contradictions.

4)    Dans la mise en place de l’Agenda 21, il faut veiller au périmètre concerné.
Périmètre administratif : quand le promoteur est une mairie, il faut qu’elle puisse se situer par rapport aux autres collectivités. Quel rôle la commune doit-elle jouer par rapport à l’Agenda 21 en relation avec ses compétences et ses attributions?
Périmètre de compétences : notamment par rapport au rôle de l’entreprise, la collectivité doit travailler sur les problèmes de transport collectif et c’est naturel puisque les entreprises payent des cotisations transport. Les entreprises ont leurs propres contraintes, les consommateurs ont aussi une influence ainsi que les questions de marketing.

5)    Dans la mise en place de l’Agenda 21, la mairie doit donner l’exemple : elle est à la fois promoteur et bénéficiaire. Ce n’est pas si évident que cela ! Par exemple pour le verdissement des administrations, il y a des techniques proposées.

6)    Dans la mise en place de l’Agenda 21, il ne faut pas négliger la dimension politique, veiller à la communication qui est importante en externe et en interne et définir clairement les indicateurs de moyens et d’objectifs.

7)    Dans la mise en place de l’Agenda 21, il faut éviter la démagogie, prendre des décisions politiques, faire des choix difficiles qui ne consistent pas seulement à dire qu’on s’aime tous mais qui remettent en question le bien commun.

 

A 23h la réunion s’est achevée et les participants étaient satisfaits de la qualité de l’échange autant que les intervenants de celle des questions. L’Agenda 21, c’est parti à Châlons ! Nous sommes convaincus! Nous en serons !

Pour télécharger la déclaration de La Nouvelle Force distribuée à l'issue du débat:

Débat public agenda 21 fiche 1-1.pdf

Débat public agenda 21 fiche 2.pdf

La Nouvelle Force vous invite

La Nouvelle Force propose sa contribution au Grenelle Local de l'environnement en organisant:

UN DEBAT PUBLIC

Mardi 14 avril prochain à 20 30 à la salle de MALTE

Ce débat portera sur le thème de l'Agenda 21 , outil privilégié pour les collectivités car il permet de mettre en place un plan d'actions sur le long terme pour le développement durable.

237 municipalités ont déjà fait ce choix en France. Pour quoi pas Châlons en Champagne?

Qu'est-ce qu'un Agenda 21 ? Quel est l'intérêt de s'inscrire précisément dans cette démarche?

Pour répondre à nos questions, trois intervenants issus de trois villes différentes qui mettent en place ou évaluent la première version de leur Agenda 21:

- Isabelle JACOB, adjointe au maire de Château-Thierry

- Raymond JOANESSE, adjoint au maire de Reims

- Denis QUEVA, ancien responsable de service à la ville d'Auxerre

La synthèse des débats sera assurée par le professeur Bernard CHRISTOPHE

 

Venez nombreux poser vos questions sur l'engagement des collectivités locales au service du développement durable qui est l'affaire de tous!

invitation lettre type1.pdf

invitation_debat_public-lnf-agenda_21_du_14-04-09.pdf