20.09.2009
Affaiblir les services publics, est-ce affaiblir la démocratie?
Par Marie-Pierre BARRIERE
Le député socialiste Michel Vauzelle a lancé en mars dernier une pétition demandant d'inscrire la défense des services publics dans la constitution. Alain Goze, président de l'Association La Nouvelle Force a signé cette pétition, et moi, secrétaire générale de cette même association, je m'interroge et je n'ai pas encore pris ma décision...
On ne peut qu'être favorables à la protection des services publics mais de quels services parle-t-on et quel sens recouvre en fait la notion de service public?
Nous devons nous battre et lutter contre ce que le gouvernement actuel prétend affaiblir sous couvert d'en accroître la qualité: l'accès équitable de tous à certains services publics...
Nous devons préserver la spécificité de notre modèle français qui préserve tout un pan de l'activité humaine de notre pays des dangers de la concurrence.
Mais nous devons aussi nous interroger sur la capacité de l'Etat à assumer toutes les fonctions qui lui ont été conférées et qui paralysent parfois l'initiative du citoyen, tout en alourdissant la dette publique...
En clair, le débat est possible sur cette question et je me permets de l'ouvrir ici...
Amis d'ici ou d'ailleurs... Si vous voulez me convaincre... A vos claviers... Et merci d'avance pour votre aide!
21:11 Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : services publics, michel vauzelle, constitution
Commentaires
Marie Pierre
Je crois que les termes du débat sont bien posés car la notion de service public est à la fois politique, quel sens donne-t-on au service public en ce début de 21è siècle en France ? et managériale, quelles formes d’organisation mettons nous en œuvre dans notre société aujourd’hui ?
Politique, le service public « à la française » (Alain Juppé premier ministre en 1995 avait formulé son souhait de l’inscrire comme cela dans la Constitution pour contrer le projet de libéralisation totale des relations marchandes de la commission européenne de Bruxelles à l’époque) vise l’intérêt général. C'est l'ensemble des biens publics que la société française veut garantir et assurer àl’ensemble des citoyens.
Il ne peut en aucun cas être assimilé où se voir substituer par le service universel européen qui est mis en valeur par la commission européenne de Bruxelles aujourd’hui et qui vise uniquement à garantir le service minimum à la personne.
Tout en veillant à l’adaptabilité du service public et à son élargissement en fonction de l’évolution des besoins dans notre société moderne, il me semble indispensable à l’heure de la mondialisation de l'économie, d’inscrire dans le marbre de la Constitution la Charte des services publics et de rappeler les grands principes qui régissent les missions des services publics : égalité, continuité, transparence….). Le véritable enjeu c’est le vivre ensemble en société dont il s’agit.
Managériale, le service public se doit d’être adapté dans ses modes de production ou de co-production pour satisfaire aux exigences de qualité et d’efficacité. Dès lors se pose en permanence la question des formes d’organisation à mettre en place qui garantissent solidairement le service public c’est à dire le bien public. En fonction des missions l’opérateur peut-être la collectivité publique directement ou un tiers de droit privé qui agit dans le cadre d’une délégation de service public. Quelque soit les modalités et les formes d’organisation il importe que la collectivité publique garde la maîtrise de la démarche pour contrôler, arbitrer et garantir les missions de service public. Celà a un coût financièrement et c'est un coût social. Ce coût doit être évalué, ajusté il sera toujours moindre cependant que les coûts financiers et humains générés par les prédateurs du tout "libéral" économique dont on voit aujurd'hui les effets à travers la crise financière.
Le débat ouvert sur le service public nous amène forcément à nous interroger sur le modèle de société dont nous rêvons et que nous aspirons à construire collectivement. A ce propos il me revient à la mémoire cette réflexion de Pierre Rosanvallon : « Le problème de la société moderne est de savoir jusqu’où elle peut être moderne et jusqu’à quel point elle doit être archaïque ! »
Alain GOZE
Ecrit par : Alain Goze | 21.09.2009
Le service public est une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général. La notion d’intérêt général reste floue ; elle ne définit pas nécessairement la totalité de la population.
Sur les fonctions régaliennes de l’État, il semble qu’il y ait consensus sur le fait qu’il ne soit pas question de privatiser la police ou la justice.
Bien que certains secteurs du domaine public non marchand (éducation, santé) soient privatisés. La polémique réside dans le fait qu’il paraît contestable de les privatiser en totalité.
Mais si le secteur non marchand entraîne des polémiques, avec le secteur marchand (l’électricité, l’eau, les transports, la poste…) on entre là dans le secteur concurrentiel.
Il est indispensable que pour ces services, il reste un minimum qui soit assuré par le service public. On ne peut pas tout privatiser.
Ecrit par : Jean-Marie LARGEAU-ABAD | 21.09.2009
Bonjour à tous.
Marie Pierre, ta question est la suivante : Affaiblir les services publics, est-ce affaiblir la démocratie ?
L'histoire nous a montré que tous les régimes totalitaires ont développé les services publics.
Ces régimes, à travers leurs administrations, bénéficiaient d'un formidable outil d'encadrement et de controle des populations. Ils créaient également une classe dirigeante, enviée, modèle de réussite, dont l'accès n'était possible qu'à travers une carrière dévouée et servile.
Ces dictatures trouvent toujours un soutien populaire, et ce, en mettant en place une politique populiste de santé, d'éducation, de transport, etc...
les exemples sont nombreux.
Je pense donc que la qualité d'une démocratie ne peut pas se mesurer par l'importance des services publics.
Par contre la notion de service public doit se nourrir des valeurs et principes républicains.
Un juste équilibre doit être trouvé.
D'une part, les principes de liberté individuelle doivent être garantis, et par là-même la liberté d'entreprendre.
D'autre part, chaque citoyen doit avoir une garantie d'accès à des services fondamentaux.
Il faut donc définir quels sont ces services fondamentaux.
Une fois les débats et choix clos, la définition de ces services pourrait être effectivemnt inscrite dans notre constitution, sachant que cela devrait être plutôt inscrit à l'échelon européen.
En plus, de ces services fondamentaux, je pense qu'il faut également se pencher sur les services dits "marchands".
Je crois qu'il est nécessaire de garantir les secteurs marchands à caractère stratégique.
A travers un service public, comme EDF et AREVA, notre politique nucléaire de production électrique doit être sous contrôle d'état. (ce qui n'est pas le cas de GDF SUEZ, entreprise ne distribuant que du gaz d'importation ).
A travers le contrôle de certaines entreprises, exemple l'industrie d'armement.
En résumé, une bonne démocratie doit s'appuyer sur de bons services publics qui ne doivent être que d'intérêt puclic.
Jean Louis LAHALLE
Ecrit par : LAHALLE Jean Louis | 22.09.2009
Merci Messieurs pour ces premiers commentaires fort intéressants: il est clair que la question mérite réflexion...
Rappeler les grands principes qui régissent les services publics ne dispense pas d'une réflexion sur les services que l'on doit choisir comme publics (avec ou sans DSP ;-)) et ceux que l'on peut déléguer au privé.
La question des choix mérite d'être posée pour préciser le modèle de société que nous voulons. Merci à Jean-Marie et à Jean-Louis d'amorcer cette réflexion.
Très intéressant tout de même ce constat de la liaison intime entre services publics et démocratie: c'est sans doute la définition de la démocratie qui est en jeu ici; en fonction du sens qu'on lui donne (égalité des citoyens face au pouvoir ou responsabilité du citoyen), on sera plus ou moins enclins à défendre le service public!
J'attends les commentaires suivants avant de faire une synthèse de l'ensemble...
@ Alain: Merci pour la citation de Rosanvallon mais les notions d'archaïsme et de modernité sont si relatives par les temps qui courent que là encore il faudrait préciser...
Merci à tous!
Ecrit par : Mapie | 22.09.2009
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