30.05.2009
Gens du voyage : de quel plan B parle-t-on ?
Par Bruno MALTHET
La veille de l’ascension, 150 caravanes, accompagnées de motards de la police, envahissent un terrain privé de Fagnières. L’organisme logeur « L’Effort Rémois », qui doit réaliser un lotissement à cet endroit, venait d’y planter quelques 170 000 plantes et arbustes et, suite à l’occupation illégale de ce site par d’autres gens du voyage au 15 août dernier, de réaliser une tranchée tout autour.
L’accueil des gens du voyage transitant par la Marne est un véritable casse-tête, aucun terrain suffisamment grand n’étant aménagé pour accueillir ces transhumances qui, d’année en année, voient le nombre de caravanes les composant, augmenter. En avril dernier, une réunion en Préfecture, à laquelle participaient les villes de Châlons et de Fagnières, avait conclu à l’incapacité d’accueillir les 150 caravanes annoncées et aurait acté le principe de réaliser un plan B.
« Aurait » et non pas « avait » car, suite à l’arrivée des 150 caravanes, l’amnésie est de rigueur, si on en croit le débat houleux qui a agité le conseil communautaire du 27 mai et les précisions apportées à celui du lendemain. Si Alain Biaux, le maire de Fagnières, a bien entendu parler d’un plan B le 7 avril, Joëlle Vasseur, l’élue châlonnaise, ne s’en souvient pas et le compte-rendu de la réunion n’en dit pas un mot.
Bizarre ! D’autant plus bizarre que la Préfecture et la Ville de Châlons se rejette le mistigri et refuse de porter le chapeau de la décision ayant autorisé l’installation des 150 caravanes sur un terrain privé de Fagnières. La Préfecture aurait appelé la CAC puis, faute d’interlocuteur, l’adjointe de permanence à la ville de Châlons avant d’informer, très tardivement, le maire de Fagnières, de l’arrivée des caravanes sur sa commune.
Mais, du côté de la Préfecture, on nie avoir accordé « une autorisation officielle d’installation ». Qui pourrait en douter ? Personne. Car, si tel avait été le cas, il y aurait eu réquisition, ce qui n’a pas été le cas. Mais, si les mots ont un sens, et juridiquement ils en ont nécessairement un lorsqu’ils émanent de la Préfecture, y a-t-il eu cependant une autorisation officieuse, tacite ou implicite de s’installer sur un terrain privé ? Une autorisation de violer le droit de propriété que les autorités publiques ont la charge de faire respecter ?
Du côté de Châlons, l’élue concernée s’est souvenue, en conseil communautaire, avoir refusé l’installation des caravanes sur les terrains municipaux qui lui étaient présentés (stade Frison, parc des expo, notamment), mais s’est montrée beaucoup plus vague sur les propos qu’elle aurait tenue quant aux terrains proposés à son jugement sur Fagnières. Elle s’est cependant vaguement souvenue en avoir jugé deux inappropriés (l’hippodrome et le Mont-Choisy appartenant à la Châlons). Quant au terrain envahi, ajouta-t-elle pour couper court à la polémique, elle en ignorait totalement l’existence jusqu’à ce que cette lamentable affaire n’éclate.
Du côté de Fagnières, le maire a été prévenu lorsque le choix fut fait et était en cours d’exécution. D’où la colère des élus fagniérots en conseil communautaire et leur décision de claquer la porte dudit conseil et de ne pas organiser le prochain scrutin des élections européennes.
D’où aussi cette question : y aurait-il eu exécution d’un énigmatique plan B, non écrit mais très concret, avec un B comme Biaux ? Pour incongrue qu’elle puisse paraître, la question mérite d’autant plus d’être posée qu’elle a sous-tendu et envenimé le débat du conseil communautaire. Ne faisait-on pas payer au maire de Fagnières de n’être pas UMP ? Serait-ce pour cela que les investissements communautaires sur Fagnières seraient plus longs à sortir de terre et plus aisément reportables, comme le rond-point attendu sur la route d’Epernay ?
Cette question fâcha beaucoup lors du conseil communautaire. Il est difficile ici de tirer la part du vrai de celle du faux, tant les arcanes politiciennes sont inextricables. Mais, ce qu’il y a de certain, c’est que pratiquement au même moment, un autre plan B tombait à l’eau. Le plan B comme Baty. L’intéressé, qui fut battu de 30 voix en mars 2008 par Alain Biaux lors des élections cantonales, comptait en effet sur les recours engagés par des citoyens fagniérots de ses amis pour faire invalider l’élection. Las ! Après le tribunal administratif l’an dernier, le Conseil d’Etat vient de débouter les intéressés.
Bref, même si jamais le principe d’un plan B ne fut décidé et qu’aucun plan secret du même nom ne fut exécuté, il n’en demeure pas moins une série d’interrogations. Qui a donné l’autorisation aux caravanes de s’installer sur un terrain privé ? Pourquoi la CAC est-elle intervenue sans réquisition préfectorale sur ce terrain ? Qui sont les responsables de cette situation ? Les responsables se déclareront-ils non coupables ? Quand, et c’est là l’essentiel, y aura-t-il enfin un plan B pour accueillir les grandes migrations passant par la Marne ?
14:33 Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : gens du voyage, fagnières, conseil communautaire, cac










Commentaires
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ignorante?
Il me semblait qu'une aire de stationnement pour les gens du voyage avait été récemment amménagée sur la route de Marson... Pourquoi les caravanes n'ont-elles pas été accueillies sur ce terrain?
Ecrit par : Mapie | 30.05.2009
A propos de cette "affaire" qui a fait l'actualité locale et que le Maire de Fagnières a résumée lors du conseil communautaire comme étant une affaire instrumentalisée du type "poker menteur"
Ce que je retiens c'est que la venue des gens du voyage était programmée depuis plusieurs mois et que la Préfecture en avait été informée. Le maire de châlons (BBB) a refusé d'accueillir sur des terrains de la ville les gens du voyage. Le Président de la CAC, BBB, (CAC qui a la compétence de gérer les aires d'accueil des gens du voyage) a refusé l'accueil sur un terrain communautaire dès lors que le terrain de Marson prévu pour l'accueil des grands rassemblements n'était pas encore aménagé. Depuis la loi de 2002, les Préfets avaient l'obligation de mettre en place le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage pour les installations dites quotidiennes et pour les grands rassemblements. Pour ce qui concerne notre territoire le schéma prévoit pour l'accueil quotidien une aire d'accueil sur la route de Suippes, que la CAC a aménagée. Pour les grandes rencontres le terrain retenu se trouve sur la route de Marson. Le problème rencontré ce jour, au-dela du fait que le terrain de Marson n'est pas prêt, (et ne le sera pas prochainement en raison des cavités souterraines qui ont été mises à jour) c'est que le schéma départemental n'est plus adapté car il prévoit pour les grandes rencontres un accueil maximun de 100 caravanes alors que le rassemblement des gens du voyage sur Fagnières se compose de 150 caravanes.
A l'évidence dans cette affaire le Préfet n'a pas assumé sa responsabilité car quelles que soient les difficultés rencontrées, en dernier ressort, il aurait dû réquisitionner un terrain public. Ce qu'il n'a pas fait et selon les dires du maire de Fagnières, il a même encouragé par l'intermédiaire de son secrétaire de Préfecture et de façon orale les gens du voyage à s'installer sur un terrain privé et donc à violer le droit de propriété.
Alors pourquoi un plan B? Tout simplement parce que depuis le mois d'avril des réunions se sont déroulées en Préfecture pour trouver une solution. Le Maire de Fagnières a participé à l'une de ces réunions où il été question d'élaborer un plan B pour l'accueil (puisque le terrain de Marson ne pouvait pas les accueillir)
Depuis cette réunion, hélas rien n'a bougé et surtout le Président de la CAC (maire de châlons) n'a paraît-il jamais entendu parler de plan B.
Ce que je retiens également enfin dans cette affaire c'est que le Président de la CAC n'a pas rappelé au Préfet ses responsabiltiés et notamment au dernier moment de réquisitionner un terrain public. Je constate aussi que le président de la CAC a lui aussi outrepassé ses droits en faisant installer des "toilettes" et autres aménagements sur le terrain privé par les services de la CAC alors que c'était au Préfet de régler les problèmes d'hygiène en particulier.
Ecrit par : Alain Goze | 01.06.2009
Bon, ça ne me choque pas particulièrement que la CAC, après coup fasse installer des sanitaires... Il faut bien assurer des conditions de vie décentes à ces gens, tout de même...
Je comprends bien tous ces vices de procédure qui conduisent à faire passer les fagniérots pour de sales égoïstes intolérants et inhospitaliers: ça me fait peur sur les capacités des responsables politiques locaux d'assumer leurs responsabilités!
Mais j'aimerais qu'on me dise où on aurait pu les mettre ces caravanes?
Ecrit par : Mapie | 01.06.2009
Pour connaître les sites proposés par la Préfecture pouvant les accueillir :
http://noeufsdepigeon.hautetfort.com/archive/2009/05/28/la-fete-des-voisins-de-la-marie-rose.html
et la suite :
http://noeufsdepigeon.hautetfort.com/archive/2009/05/29/le-plan-b-serait-il-tombe-dans-de-l-eau-en-poudre.html
Ecrit par : Noeuf de pigeon | 01.06.2009
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