Débats houleux autour du PPP au conseil municipal jeudi soir

Comme le mentionne le journaliste de l’Union David Zanga dans son article du 20 décembre, le PPP a eu du mal à passer jeudi soir au conseil municipal. Mais ne nous trompons pas, et l’Union résume les critiques sans véritablement révéler les nuances, l’opposition n’était pas unanime sur le sujet.

Revenons d’abord à l’origine de la discorde : BBB, dans sa présentation du projet de restructuration du Parc des Expositions souligne que des études comparatives sur les modes de financement ont été réalisées par un cabinet spécialisé et que le contrat de partenariat  public- privé (PPP) a été retenu comme le plus adapté. Il précise également qu’il s’est mis en recherche de subventions et que la somme annoncée de 21 millions d’euros s’élève à présent à 28 et peut-être même 29. Il explique que le PPP est performant du point de vue de l’analyse financière ; il permet une sécurisation des coûts, une externalisation pendant les travaux et pour l’entretien à l’avenir, ce qui n’est pas le cas dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage public (qui est l’autre type de contrat possible pour la réalisation d’infrastructures par les collectivités).

D. Vatel s’est alors étonné du fait que le PPP en question ne prenne en charge que les travaux et non la gestion ultérieure ; si l’organisateur actuel, l’UCIA reste en responsabilité, cela n’engendrera-t-il pas des conflits avec les délégataires ?

G. Berthiot dénonce le danger du PPP qui par une association de fonds publics et privés pour la maintenance risque d’aboutir à un désengagement de la ville en diminuant son implication dans les choix publics. Il ajoute que les études d’impact sur l’activité de la ville n’ont pas été suffisamment poussées pour vérifier la nécessité d’un Parc de cette dimension.

A. Goze, quant à lui et à son habitude, conteste la méthode qui n’associe pas l’ensemble des acteurs et des élus et qui n’a pas envisagé avec objectivité toutes les possibilités de financement, une option étant manifestement privilégiée sur les autres dès le départ. En effet, le cabinet chargé de l’étude n’a pu étudier que deux propositions (PPP et MOP) sur les quatre possibles et la conclusion de la comparaison lui semble tendancieuse car la seule différence entre les deux types de contrats concerne le pourcentage de risques liés au surcoût possible des travaux. Comment un privé n’aurait-il pas le même risque de défaillance d’entreprise que le public ? Il reconnaît néanmoins qu’il n’y a pas d’autre solution que le PPP étant donnée l’énormité de la somme engagée. Le loyer du Parc s’élèvera donc à 2,8 millions d’euros sur 30 ans plus la charge des travaux d’entretien qui seront effectués par le prestataire privé mais qui seront répercutés dans les loyers. A. Goze pose également le problème de l’exploitation et de sa rentabilité qui reste hypothétique sauf à démultiplier l’activité commerciale de la ville dans un contexte peu favorable. Il suggère de redimensionner le projet à l’échelle de l’agglomération et remarque que les associations qui aujourd’hui bénéficient de la mise à disposition du Parc ne pourront sans doute plus se le permettre demain lorsque les coûts de location auront explosé. Il finit par proposer un amendement réclamant la suspension et une nouvelle étude de réalisation du projet.

On voit bien que dans cette première discussion l’opposition au projet en tant que tel se double d’une critique du mode de financement retenu, celui du PPP. C’est d’ailleurs sur ce point que sont résumées ci-dessous les explications de la majorité.

BBB s’est empressé avec jubilation d’indiquer à G. Berthiot que M. Baty, socialiste, président du conseil régional, financeur du projet, avait lui-même suggéré lors de l’inauguration de la première tranche du Bd périphérique, que le PPP était la formule la mieux adaptée pour la réalisation de travaux de cette ampleur. Il a demandé avec gourmandise à M. Berthiot s’il voterait lui-même la subvention du conseil régional avant d’enfoncer le clou avec la référence suprême à Martine Aubry qui fait elle-même du PPP à Lille avec la bénédiction de certaines élues communistes, d’ailleurs. Quand on peut enfoncer deux clous d’un coup !

G. Lebas s’est alors longuement expliqué sur le choix du PPP : la complexité technique du dossier le justifie. Au départ, l’avantage était à la maîtrise d’ouvrage public en terme de coûts mais c’était avant l’évaluation des risques… Il s’avère que les risques liés à la difficulté de construire sont beaucoup plus élevés dans le cas d’une MOP (il donne l’exemple de la piscine Vauban qui devait coûter 500 000 euros et a fini par monter à 3 millions d’euros à cause des défaillances d’entreprises et des dépassements de délais). Pour le Parc des Expos, tout retard signifie une perte de recettes, l’entreprise signataire du PPP s’engage à ne pas dépasser d’un mois le délai de fin des travaux. Au final les coûts comparés des deux formules s’élève à 49 millions pour la MOP et à 47 millions pour le PPP. Les rendez-vous avec des partenaires potentiels sont déjà inscrits à l’agenda, 6 ou 7 offres de partenaires privés sont déjà dénombrées, les demandeurs se bousculent au portillon…

M. Peltier précise pour revenir à certaines questions antérieures de l’opposition qu’un cabinet d’études a consulté tous les acteurs économiques au cours du dernier mandat et que la nécessité de ce Parc est avérée. Pour justifier le PPP, il donne l’exemple de l’hôpital de Ste Ménéhould qui a été ouvert à échéance fixée grâce au PPP et dont le cahier des charges en terme d’engagements financiers et de procédures a été correctement rempli. Il s’exclame en direction de M. Berthiot qui avait peur que le marché ne soit accordé qu’à une grosse multinationale et non à une entreprise locale, que certaines entreprise locale ont une dimension nationale et qu’il faut laisser le travail s’injecter et les gens entreprendre…

A. Goze expose alors de nouveaux arguments : il n’a jamais remis en cause la nécessité d’une restructuration ni d’une réhabilitation, ce sont la localisation et les dimensions du bâtiment qui le laissent dubitatif, certaines activités (théâtre, cinéma, concert polyphonique) ne pourront pas être pas être réalisées dans ce Parc, ce qui en limitera la polyvalence malgré le coût élevé de la structure. De même, ce n’est pas le PPP qui suscite ses critiques, c’est la démarche d’études qui l’étonne notamment sur le point de l’évaluation des risques. Il pose à nouveau la question de la gestion des flux de circulation autour de ce Parc et craint un réel surcoût lié à la non prise en compte de ce genre de contraintes annexes.

M. Doucet explique que le raisonnement de l’opposition a été jusqu’ici lacunaire car le Parc actuel a des coûts qui ne sont pas négligeables et qui disparaîtront dans les prochains budgets, ce dont les calculs du loyer ne tiennent pas compte. Il reproche à A. Goze de na pas savoir lire… Le privé ne peut en effet pas répercuter les surcoûts liés à la défaillance d’entreprise sur la collectivité car il est tenu par le prix annoncé : c’est lui qui supporte la différence et non la personne privée, c’est bien là la grande différence entre la MOP et le PPP. Il ajoute qu’actuellement les recettes du Parc couvrent l’ensemble des coûts de fonctionnement et qu’à l’avenir on peut imaginer que les recettes de fonctionnement seront bien supérieures.

M. Lebas conclut les débats en expliquant que les frais de loyers ne seront pas portés dans la section fonctionnement puisqu’il s’agira de frais financiers et remboursement de capital à placer au rang des investissements. Selon lui, le dossier est complexe et il a été mené avec beaucoup de rigueur, la municipalité s’est fait aider dans toutes ses démarches par un cabinet qui va continuer à travailler avec elle.

A. Goze propose alors la lecture de son amendement rejeté avec sept voix pour (PS,PC) et le projet de PPP est approuvé par la majorité municipale. Le maire ayant refusé le vote à bulletin secret, il n'a pas permis que s'expriment des oppositions dans la majorité...

Amendement déposé par Alain GOZE conseiller municipal liste La Nouvelle Force Pour Châlons

Après avoir analysé l’étude financière et juridique réalisée pour vérifier la faisabilité du partenariat public-privé et pris note en conclusion de cette étude que sur la base d’un apport de 21M€ en financement public, collecté par la Ville de Châlons-en-Champagne, il est prévu que la Ville, à la livraison de l’équipement,  paiera sur une durée de 30 ans un loyer d’un montant de plus de 2 800 000€,
le conseil municipal décide :

-    de retirer ce projet de délibération,
-    de stopper le programme de l’opération de rénovation et d’extension voté le 25 janvier 2007,
-    de le retravailler,

afin de redimensionner ce programme en fonction des besoins réels et des moyens financiers de la Ville de Châlons-en-Champagne qui à ce jour ne peut pas faire face à un tel investissement qui est de nature à déstructurer durablement son budget et ses grands équilibres financiers.

ELECTIONS EUROPEENNES Ressortissants Européens inscrivez-vous sur les listes électorales pour voter !

Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2009.

Il est important que les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France s’inscrivent  sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Ils doivent donc pour cela s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008.

Comment faire ?

Il faut se rendre dans la mairie de sa commune d’habitation et y remplir un formulaire d’inscription muni d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, CNI, carte de séjour) et  d’un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux.

Et à tous les autres citoyens non inscrits: il est temps de vous diriger également vers la mairie de votre commune!

Et à tous les citoyens français inscrits: 2009 sera une année décisive pour notre construction européenne. Ne manquons pas l'occasion d'en parler et de voter!

 

"Ca fait huit ans que ça dure..."

par Marie-Pierre BARRIERE

C’est ainsi qu’un aimable conseiller municipal de la majorité s’est permis d’apostropher Alain Goze hier au terme de son intervention critique sur le budget 2009 présenté en conseil municipal de la ville de Châlons-en-Champagne.

Cela fait 8 ans que ça dure ! Mais quoi donc ? Il voulait sans doute parler des tentatives de créer le débat démocratique dont n’importe quelle collectivité a besoin pour être correctement administrée… Il voulait sans doute évoquer la qualité des propositions que M. Goze, si l’on exclut un petit côté « donneur de leçon » qui peut, on le comprend, agacer, formule pour orienter la politique urbaine de notre cité… Il voulait encore plus saluer hier la ténacité de tous ceux qui ont le courage de s’opposer à partir de 22h30 le soir, à une proposition de budget qui n’a pas été modifiée d’un pouce depuis le débat d’orientation budgétaire, d’il y a quinze jours, malgré les propositions ou critiques de l’opposition…

En réalité, je crains que ce conseiller municipal, extrêmement au fait des règles de la démocratie et de la tolérance, voire même du respect humain, n’ait simplement tenu à exprimer par ces mots qu’Alain Goze l’empêchant de rejoindre au plus vite son domicile et même son lit douillet, le faisait remarquablement  bouillir avec ses considérations hors de propos.

Hors de propos la suggestion de se préoccuper de l’avenir de Châlons comme capitale administrative et d’anticiper les besoins qui pourraient se poser pour accueillir les services déconcentrés de l’Etat, qui, si les perspectives se confirment devraient requérir prochainement la mise à disposition de bâtiments et de bureaux.

Hors de propos l’étonnante proposition de capitaliser et d’épargner pour pouvoir envisager sans devoir emprunter la réalisation d’infrastructures importantes comme celle du Parc des Expositions.

Hors de propos le rappel que le développement durable non budgété confirme la triste réalité d’un Grenelle de l’environnement de façade.

Hors de propos de réclamer une programmation pluriannuelle des investissements de la ville pour pouvoir mesurer les ambitions de son développement et éviter une gestion à la sauvette et sans perspectives qui  hypothèque considérablement l’avenir de notre cité.

Cette gestion sans souffle, nous en avons encore eu une éclatante démonstration hier soir au travers du vote du très ambitieux (« pharaonique » étant jugé impropre par le maître es lettres qui a voix exclusive au chapitre en ces lieux) Parc des Expositions : 7000 places pour une ville qui va perdre l’an prochain encore 1500 habitants, 42 millions d’euros qui ne seront pas dépassés grâce au « magique » PPP (compte-rendu à suivre sur ce sujet !).

Et pourtant la majorité revendique ses ambitions, reprochant à l’opposition sa « frilosité », son « pessimisme », sa « résignation ». Dans la bouche de M. Lebas : « Si on attend d’avoir toutes les réponses aux questions pour commencer les projets, on ne fait rien ! ». Et dans celle de M. Peltier la reproche de sa vision négative de la ville à M. Goze qui manque décidément de volontarisme... Il est vrai que le pessimisme est une attitude absolument irresponsable dans un monde frappé de plein fouet par une crise économique sans précédent, tandis que les salariés de Henkel tremblent et que les chiffres du chômage explosent les plafonds.

« Si nous disions que nous allions réduire la voilure de ce Parc, serait-ce un bon signal pour l’activité économique de la Région et de son développement ? », interroge BBB. Il est bienvenu ce Parc des Expos qu’Alain Goze nomme « paquebot de luxe » et dont « la voilure » invite au voyage, bienvenu pour créer de l’oubli, donner du pain, des jeux et du rêve aux châlonnais touchés par la baisse du pouvoir d’achat. Que l’on mise sur la foule des investisseurs se précipitant à Châlons dès l’ouverture pour organiser des salons lucratifs en grande quantité et sur les importantes créations d’emplois générées par le rayonnement de notre cité catalaunienne auréolée de son Parc, sans par ailleurs et en amont favoriser par une démarche efficace l’installation d’entreprises dans la région de Châlons, nous paraît tenir plus de l’attente du miracle que d’un volontarisme traduit en actes.

Et oui Monsieur le conseiller agacé, ça fait bien plus longtemps que 8 ans que ça dure le meilleur des mondes selon BBB à Châlons, bientôt 14 en fait ! 14 ans de « Tout va très bien Mme la marquise », de sourires pontifiants, d'unanimité compassée et de regards condescendants sur l’opposition qu’on foule du pied. 14 ans de déclin et 6 encore pour nous léguer à nous et à nos enfants qui n'en ont pas besoin, le cadeau sublime du Parc des Expos dont on imagine fort bien le futur patronyme…

Mais rassurons-nous, selon M. Lebas, par l’effet conjugué de la variation de l’unité monétaire et de celle du budget, nous n’aurons plus que 500 000 euros par an de loyer (contre 2,2 millions à la fin des travaux, j’avoue qu’ayant interrompu trop mes études d’économie, la subtilité du calcul m’échappe) à payer en 2042 quand Châlons sera devenu un désert (pas trop froid on espère si on tient jusque là) !

Ah! Je suis prise en flagrant délit de pessimisme! Et pourtant, je ne suis pas socialiste, ni de gauche, juste jeune et inquiète...

Analyse du Budget Prévisionnel de la ville pour 2009

Pour l’année 2009 l’équilibre budgétaire en fonctionnement est atteint en raison principalement de la recette supplémentaire attendue des contributions directes avec l’augmentation des bases d’imposition par l’Etat de 1,6% (loi de finances 2009). Cette recette s’évalue à + 870 000€. (ce qui vient compenser la diminution importante des dotations globale de l’Etat)

Qu’en sera t-il des prochaines années surtout lorsqu’il faudra intégrer les coûts pour la ville de la restructuration du Parc des Expositions ? A l’évidence si des modifications structurelles financières venant de l’Etat n’interviennent pas, la Ville sera obligé d’augmenter fortement les impôts locaux.

Concernant la section d’investissement comme chaque année nous avons une présentation « minima » qui ne correspond pas à la réalité des engagements qui seront les nôtres en 2009.

A titre d’exemple nous avons une impasse budgétaire de 6M€ sur l’opération du CHV (déficit) dont 3,5M€ identifié comme la part de la ville. Rien n’est prévu au BP pour financer cette enveloppe (même en lissage sur plusieurs années). On note une enveloppe de 500 000€ uniquement pour faire face certainement aux problèmes de trésorerie de la SEMCHA notre aménageur.

Sans entrer dans tous les détails de ce cette section d’investissement ce qu’il faut souligner c’est :
- l’absence de programmation pluriannuelle d’investissement pour le mandat à venir (en dehors de ce qui est déjà engagé ANRU – St.Alpin) et donc par voie de conséquence « silence radio » sur le projet pharaonique du Parc des Expositions (50M€) ;
- l’absence d’Epargne et donc de capitalisation en réserve pour faire face à des grands projets d’investissements. (alors que BBB dirige la ville depuis plus de 13 ans).

Ce constat confirme notre analyse sur la gestion à « courte vue » sans réelle prospective de développement de notre ville  par BBB.

ALERTE ROUGE Zone de turbulences et de dépressions

Le budget primitif (BP) de la Ville de Châlons-en-Champagne pour l’année 2009 est présenté au conseil municipal jeudi 18 décembre dans un contexte de crise financière, économique et sociale sans précédent et à terme vraisemblablement de crise politique.

Le BP subit également les effets et les conséquences des choix politiques du Président de la République et de son gouvernement qui ont décidé d’associer les collectivités territoriales au désendettement de l’Etat en diminuant le montant des dotations globales de l’Etat à destination des collectivités locales.

Ce qui est un non sens et une erreur politique et stratégique grave, car il faut le rappeler :
- à la différence de l’Etat les collectivités locales ne sont pas endettées comme l’Etat sur leur budget de fonctionnement (c’est interdit par la Loi)

- les investissement des collectivités locales représentent plus de 70% des investissements dans notre pays (il faudrait donc les soutenir et les utiliser comme un levier de développement économique)

A cela il convient d’ajouter la situation spécifique de notre ville qui est engagée depuis plusieurs années maintenant dans une dynamique de déclin avec la diminution importante de sa population environ 3000 habitants depuis 1995. Le dernier recensement fait apparaître une diminution de 1500 habitants qui est pris en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire de l’Etat.

Traduction immédiate : une perte de recette de 782 500€ soit l’équivalent de trois points d’impôts.

Pour faire face à cette situation BBB a annoncé lors du débat d’orientation budgétaire au mois de novembre qu’il fallait que la collectivité se recentre sur ses compétences et ses missions pour faire des économies dans la mesure ou il n’augmenterait pas les impôts locaux en 2009.
Il n’a pas souhaité à l’époque précisé sa pensée, ni répondre à nos interrogations.

Aujourd’hui alors que nous entrons dans une dynamique de crise économique et sociale dont nous savons qu’elle sera très dure et qu’elle se prolongera au moins  jusqu’en 2010, nous avons la traduction des choix opérés par BBB.

Le secteur de l’enfance et de la jeunesse est le premier concerné ainsi que le secteur de l’éducation à travers la restauration scolaire.

suppression des colonies de vacances organisées par la Ville
augmentation des tarifs des centres de loisirs + 3,5% en moyenne
augmentation des tarifs de la restauration scolaire de 5% en moyenne
augmentation des tarifs de la restauration scolaire pour les activités des centres sociaux également de 5%.

Le secteur du personnel n’est pas épargné lui non plus.

stagnation du poste budgétaire des rémunérations  du personnel titulaire ainsi que des contractuels et ce malgré l’augmentation du point d’indice, de l’inflation et des avancements en grade des agents. Ce qui signifie vraisemblablement que des départs « en retraite » ne seront pas compensés.

Première remarque : A quoi sert de ne pas augmenter les impôts locaux si l’on augmente dans de telles proportions ces tarifs publics ? Le pouvoir d’achat des familles et notamment des plus modestes sera forcément touché une fois de plus.

Deuxième remarque : Quels seront les secteurs de l’action publique qui seront concernés par des réductions budgétaires à partir de 2010 alors que nous subirons de plein « fouet » la crise économique ?

L'analyse des prévisions budgétaires en fonctionnement et en investissement est à suivre...

Soixantième anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l'Homme

Un secrétariat d'Etat aux Droits de l'Homme dans un pays où existe un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale relevait d'une forme subtile d'ironie. Bernard Kouchner le découvre aujourd'hui???

 

Mais foin des polémiques, revenons au texte!

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot

En voici le préambule:

"Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction."

 

Lisez, la confrontation est troublante! L'idéal semble prendre la fuite et échappe au champ du viseur!

 

(Extraits du site de Réseau Education Sans Frontières)

Mehmet AKBULUT, père de 2 enfants, en rétention à Lyon depuis le 1er décembre

Parce que la vie d’un couple mixte était invivable en Turquie, et que celle de leurs enfants était en danger, Mehmet et Chukran AKBULUT ont dû fuir leur pays pour venir y chercher la paix en France, à Montélimar. La famille vivait jusqu’alors en toute discrétion et de manière tout à fait autonome, grâce au travail de Mehmet. Les fillettes, bonnes élèves, (école Joliot Curie-collège Monod) ont depuis longtemps trouvé leur place en France. Un bébé est né il y a 3 mois.
Lundi 1er décembre, tout a basculé : Mehmet Akbulut a été arrêté à LYON à la sortie du consulat de son pays, alors qu’il y allait pour enregistrer son nouveau-né.

M GASMI KARIM, père d’enfant français en rétention à Lyon - expulsé le 20/11/2008

Nous avons été contactés par la famille de M GASMI KARIM
IL EST TUNISIEN et vit avec mme Aicha ARAB de nationalité française ; ils ont 3 filles ISMAENE 4 ans , LINA 15 mois, Fatma 1mois ; dont une officiellement reconnue par M GASMI qui a pour projet de reconnaitre les autres
ils vivaient sur Paris et sont depuis peu sur ROUBAIX ;
M Gasmi a été en déplacement en suisse où il a été arrêté et renvoyé sur la police française ;
il est au centre de rétention de LYON Saint Exupery et bien que sa compagne soit française qu’il soit le père d’une des filles de manière légale ; donc père d’enfant français le tribunal administratif n’a pas cassé la décision d’expulsion ;
il est donc urgent de nous mobiliser pour demander au préfet du Rhone de rendre ce papa à sa familel et de le laisser construire leur vie en France ;
Le consulat doit venir jeudi 30 et on ne sait pas s’il délivrera ou non le laisser passer mais si oui il y a vraiment urgence à réagir très vite ;

Lyon :
Expulsion express, le 30 juillet pour un jeune majeur scolarisé

Un jeune (inconnu du réseau), de nationalité guinéenne, expulsé en 24 h.
Arrêté à 3 h du matin le 29/07/08, placé au centre de rétention à Lyon à 15h sur la base d’un arrêté de reconduite pris le 4 janvier 2008, un départ lui est notifié le soir meme pour le lendemain matin. Sa famille a été prévenue et a eu le temps de lui ramener des affaires.
ce jeune était arrivé en France à l’âge de 14 ans et était scolarisé à Lyon, afin de passer un diplôme d’agent polyvalent dans la restauration.
Sa mère vit en Guinée, son père est recemment décédé (mars 2008) et ses 4 frères sont en France (deux de nationalité française et 2 résidents).

 

C'est bien dit ici aussi:

http://www.ldh-france.org/10-decembre-les-mots-et-les-cho...

 

Et vous ne le savez peut-être pas mais un décret est en préparation qui veut réduire le champ d'intervention des associations qui sont habilitées à entrer dans les Centres de Rétention pour aider les étrangers à connaître et exercer leurs droits.

AUJOURD'HUI EST UN BON JOUR POUR FAIRE UN GESTE POUR LES DROITS DE L'HOMME! Signez!

http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petitio...

 

Colloque sur le Revenu de Solidarité Active à Reims le 2 décembre

Le journal économique Matot-Braine rend compte de l'intervention de Martin Hirsh présent à ce colloque et de ses réponses aux présidents d'associations oeuvrant pour l'insertion. Le journaliste Philippe Demoor donne également les résultats concernant l'expérimentation du RSA sur le territoire de la commission locale d'insertion de Châlons-en-Champagne.

Les deux articles qui suivent sont parus dans le numéro 7267 de Matot Braine (semaine du 8 au 14 décembre) et publiés sur le site: http://www.forumeco.com/

Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, était présent à Reims mardi 2 décembre à l’occasion d’un colloque sur le Revenu de Solidarité Active.

René-Paul Savary, président de la commission Insertion de l’assemblée des départements de France, a accueilli Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, à l’occasion du colloque " Du RMI au RSA : pour quelles insertions ?" , mardi 2 décembre au Centre des Congrès de Reims. Le président du Conseil général s’est félicité « du rôle majeur des départements dans l’insertion», notamment de celui de la Marne qui expérimente le Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis un an. Pour l’ancien président d’Emmaüs France, le RSA s’inscrit dans la continuité du RMI qui célèbre ses 20 ans. « Il est acquis qu’il faut un revenu minimum », une idée qui est confirmée« au niveau de l’Europe». D’un autre côté, le RSA est « un changement fondamental en mettant en oeuvre une cohésion entre les prestations sociales et les revenus du travail. Solidarité active signifique qu’un bénéficiaire ne doit pas perdre d’argent en reprenant du travail», explique Martin Hirsch. La mise en place de ce dispositif doit s’effectuer en juin 2009 par un partenariat entre les Conseil général, CAF, Pôle emploi, CCAS et l’Etat. « Au niveau national, les têtes de ces réseaux se rencontrent régulièrement, nous voulons la même chose au niveau local.On a fait une loi qui pose des principes forts mais qui laisse une marge de manoeuvre large. Alors, si vous avez perdu le contact avec les RMIstes ou si vous ne travaillez pas avec les autres structures,profitez-en pour vous secouer », lance Martin Hirsch.

 

3 MILLIONS DE PERSONNES
Le RSA a pour vocation d’encourager le travail et faciliter le retour à l’emploi. « Trois fois plus de bénéficiaires qu’actuellement avec le RMI (1 million de personnes en France) devraient en profiter car cela comprend aussi les travailleurs pauvres et les salariés modestes », annonce le Haut Commissaire. L’objectif est donc bien de faire gagner de l’argent aux bénéficiaires. « 110 euros en plus par mois en moyenne, c’est un changement important pour un travailleur», ajoute-t-il. Et, à la question des droits sociaux éventuellement perdus, Martin Hirsch répond immédiatement que « le RSA n’entre pas dans la base de ressources des aides au logement ou de la CMU (couverture maladie universelle) ». Il réfute tout autant la qualification de politique de bas revenus généralisés. « Vous trouvez qu’il y a une politique de hauts revenus actuellement. La démarche est neutre pour l’employeur, on ne fait pas baisser le coût du travailleur, il ne fera pas d’économies. On a vu dans 33 départements que le RSA ne précarise pas ». Enfin, le RSA dispose-t-il du moyen de ses ambitions ? « J’ai toujours dit qu’on serait plus à l’aise avec près de 3 milliards plutôt qu’ 1,5.La différence de moyens entraîne une baisse du barème prévu : au lieu d’avoir 70 % de son salaire en plus de l’allocation, le bénéficiaire a 62 %. Mais cela reste une redistribution directe de 1,5 milliard, la dernière aide importante était la CMU», se satisfait Martin Hirsch.

Philippe Demoor

 

Dans la Marne, les bénéficiaires du RSA ont un revenu supplémentaire de 167 euros en moyenne

Le Département est l’un des pionniers qui expérimente le RSA depuis un an. 135 personnes ont bénéficié d’un accompagnement professionnel renforcé.
« Les départements peuvent agir pour tirer les bénéficiaires vers le haut », estime René-Paul Savary, président du Conseil général de la Marne. Le Département s’est donc logiquement porté candidat pour tester le RSA. Les objectifs fixés par l’expérimentation du RSA dans la Marne sont :

- d’intéresser les publics concernés par une incitation financière mensuelle permettant d’augmenter les ressources d’un allocataire qui reprend une activité ;

- de simplifier les procédures pour les employeurs en les impliquant dans le projet et en leur permettant de moduler les temps de travail du salarié de 9 à 35 heures ;

- de tendre vers un contrat unique en simplifiant les contrats aidés ;

- d’installer une coordination permanente des partenaires et d'évaluer le dispositif.

Sur ce dernier point, un premier bilan peut être effectué, un an après le lancement de l’opération. En tout, ce sont 135 personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement professionnel personnalisé (71 femmes et 64 hommes). Le territoire expérimentateur était celui de la commission locale d’insertion de Châlons-en-Champagne couvrant 72 communes au sein de 7 cantons, avec celui de la CLI de Vitry-le-François comme témoin. Sur ces 135 personnes, 57 perçoivent aujourd’hui l’allocation RSA, ce qui leur apporte un revenu supplémentaire mensuel de 167 euros en moyenne. 43% des contrats de travail sont des contrats aidés (durée moyenne de 26 heures), avec pour principaux employeurs des associations châlonnaises proposant des chantiers d’insertion. Tandis que 56 entreprises du secteur marchand ont participé à l’insertion (41,5% des contrats). Par ce biais, 19 personnes ont été recrutées en CDI, dont 10 à temps complet. 14 ont eu des CDD, dont 7 pour des durées supérieures à six mois. Enfin, 7 effectuent des missions intérimaires, dont 4 pour plus de six mois à temps plein.

Il ressort de cette période test que le dispositif s’avère plus favorable en termes financiers pour les personnes travaillant à temps partiel, même si le renforcement de l’accompagnement apparaît impératif pour aider ces personnes à compléter leur activité professionnelle.

Philippe Demoor

 

Sur l'école (2) Que demande-t-on à l'école?

par Marie-Pierre BARRIERE

 

Aujourd'hui, l'école est accusée de gaspillage! On entend dire par tous les analystes du ministère que malgré les moyens considérables qui ont été débloqués toutes ces années pour augmenter l'efficacité du système, les performances des élèves n'ont pas augmenté.

Il faudrait étudier cela de plus près car à première vue le constat n'est pas erroné!

J'ai à nouveau suivi Bentolila dans son observation du phénomène "ZEP". En 1982, lorsqu'ont été créées les Zones d'Education Prioritaires, c'était dans un souci légitime et humaniste de compenser les inégalités sociales. Il s'agissait de donner des moyens supplémentaires aux établissements les plus défavorisés, la sélection de ces établissements étant assurée par le croisement de critères essentiellement sociologiques et non scolaires (pourcentage d'ouvriers, de chômeurs, de parents d'origine étrangère...). Prévu au départ pour quatre ans, ce système de soutien financier s'est pérénisé jusqu'à aujourd'hui: 11% des écoliers et 15% des collégiens en bénéficient.

L'essentiel de cette aide est utilisée pour augmenter les heures d'enseignement tout en compensant par une prime la pénibilité du travail effectué. Mais les conditions de travail ne se sont nullement améliorées en ZEP! Qu'est-ce à dire?

D'une part, le public rectruté par ces établissements est constitué d'élèves, issus des milieux socio-culturels les plus défavorisés, que les parents ne parviennent pas ou ne cherchent pas à inscrire ailleurs. D'autre part, les établissements ZEP, transformés en ghetto subissent les effets du déficit de mixité sociale des quartiers dans lesquels ils sont implantés. "Rien n'est pire que d'accepter que l'homogénéïté de certains établissements se fondent sur l'inculture, la précarité et l'insécurité linguistique."(1)

Le système des ZEP, dévoreur considérable d'argent public (400 millions d'euros) n'a donc eu aucun effet sur la réussit des élèves, le taux de réussite au baccalauréat des élèves issus de ZEP n'ayant pas significativement varié depuis leur création.

En réalité, on peut se demander si l'analyse des causes de l'echec scolaire avait été bien approfondie lors de la décision de création de ces ZEP.

Les moyens débloqués sont en effet inefficaces dans le contexte de ghettoïsation de certains quartiers. Ils ne permettent pas la valorisation de parcours de réussite, ils ne tiennent pas compte des conditions matérielles d'étude des élèves dont il est prouvé que la réussite augmente avec la possibilité de bénéficier d'une chambre individuelle pour travailler. "C'est donc en agissant sur les conditions de vie et d'apprentissage extrascolaire que nous aurions une chance d'améliorer les résultats des élèves."(1)

Il est assez paradoxal d'ailleurs de constater que les indicateurs de classement évoqués ci-dessus sont pratiquement tous sociologiques alors que le champ d'exercice de l'école reste scolaire. C'est peut-être sur ce paradoxe que repose le malentendu qui aboutit aujourd'hui au conflit larvé que nous connaissons entre les profs et la société! Sous cette confusion se glisse en réalité l'idée que l'école pourrait résoudre des problèmes sur lesquels elle n'a aucun pouvoir.

Il est facile aujourd'hui de stigmatiser ceux qui ne se sont pas montrés à la hauteur de la tâche impossible qu'on leur confiait alors, de leur reprocher leurs aigreurs et de les décrire comme "les forces réactionnaires de la nation" alors qu'ils ne font que demander à l'Etat de jouer son rôle d'égalisateur social.

Concentrer les moyens sur l'école sans agir sur les causes réelles des inégalités sociales, telles que les décrit Eric Maurin dans le Ghetto français, est une hypocrisie! Donner à l'école une mission réparatrice qui dépasse ses compétences contraint ses personnels à l'impuissance et au désespoir.

On regrette que l'école se soit petit à petit érigée comme une citadelle imprenable. Ne l'a-t-on pas obligée à adopter cette posture défensive?

 

(1) Alain Bentolila, Urgence Ecole, Odile Jacob, 30/08/2007

 

Dernière visite du musée Schiller-Goethe

par Madeleine BRESSAND

 

Il y avait foule au musée Schiller et Goethe de Châlons cet après midi. Environ 150 personnes venues de Châlons, Reims, Nancy, Paris et des départements alentours avaient répondu à l'invitation de la société des amis des musées de Châlons qui offrait une visite guidée du musée.

Beaucoup de tristesse et d'amertume dans les commentaires de nos guides : un centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine et la Maison de l'Architecture remplacera le musée l'année prochaine.

Tout est à craindre en ce qui concerne les moulures, boiseries, planchers et escaliers du musée actuel, monument historique datant de 1807.

Les collections des écrivains de langue allemande proviennent de legs et de dons. Livres, effets personnels, mobilier, vaisselle risquent de croupir au fond d'un entrepôt ou entassés dans un coin de musée. Quant aux collections Appert et Bourgeois, elles seront exposées au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie. Ce musée est pourtant déjà bien fourni et d'autres caisses d'oeuvres d'art sont déjà empilées dans les dépôts (il est à noter que la ville a d'ailleurs récemment acheté un tableau flamand du 17è siècle et un portrait).

Le musée reste ouvert jusqu'à la fin de l'année. Il est urgent de le découvrir ou de le redécouvrir.

Le charme de cette maison ne laisse pas insensible et des personnages tels que Léon Bourgeois et Nicolas Appert méritent d'être connus. Leur investissement dans l'évolution de la société vaut bien un musée.