Débats houleux autour du PPP au conseil municipal jeudi soir

Comme le mentionne le journaliste de l’Union David Zanga dans son article du 20 décembre, le PPP a eu du mal à passer jeudi soir au conseil municipal. Mais ne nous trompons pas, et l’Union résume les critiques sans véritablement révéler les nuances, l’opposition n’était pas unanime sur le sujet.

Revenons d’abord à l’origine de la discorde : BBB, dans sa présentation du projet de restructuration du Parc des Expositions souligne que des études comparatives sur les modes de financement ont été réalisées par un cabinet spécialisé et que le contrat de partenariat  public- privé (PPP) a été retenu comme le plus adapté. Il précise également qu’il s’est mis en recherche de subventions et que la somme annoncée de 21 millions d’euros s’élève à présent à 28 et peut-être même 29. Il explique que le PPP est performant du point de vue de l’analyse financière ; il permet une sécurisation des coûts, une externalisation pendant les travaux et pour l’entretien à l’avenir, ce qui n’est pas le cas dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage public (qui est l’autre type de contrat possible pour la réalisation d’infrastructures par les collectivités).

D. Vatel s’est alors étonné du fait que le PPP en question ne prenne en charge que les travaux et non la gestion ultérieure ; si l’organisateur actuel, l’UCIA reste en responsabilité, cela n’engendrera-t-il pas des conflits avec les délégataires ?

G. Berthiot dénonce le danger du PPP qui par une association de fonds publics et privés pour la maintenance risque d’aboutir à un désengagement de la ville en diminuant son implication dans les choix publics. Il ajoute que les études d’impact sur l’activité de la ville n’ont pas été suffisamment poussées pour vérifier la nécessité d’un Parc de cette dimension.

A. Goze, quant à lui et à son habitude, conteste la méthode qui n’associe pas l’ensemble des acteurs et des élus et qui n’a pas envisagé avec objectivité toutes les possibilités de financement, une option étant manifestement privilégiée sur les autres dès le départ. En effet, le cabinet chargé de l’étude n’a pu étudier que deux propositions (PPP et MOP) sur les quatre possibles et la conclusion de la comparaison lui semble tendancieuse car la seule différence entre les deux types de contrats concerne le pourcentage de risques liés au surcoût possible des travaux. Comment un privé n’aurait-il pas le même risque de défaillance d’entreprise que le public ? Il reconnaît néanmoins qu’il n’y a pas d’autre solution que le PPP étant donnée l’énormité de la somme engagée. Le loyer du Parc s’élèvera donc à 2,8 millions d’euros sur 30 ans plus la charge des travaux d’entretien qui seront effectués par le prestataire privé mais qui seront répercutés dans les loyers. A. Goze pose également le problème de l’exploitation et de sa rentabilité qui reste hypothétique sauf à démultiplier l’activité commerciale de la ville dans un contexte peu favorable. Il suggère de redimensionner le projet à l’échelle de l’agglomération et remarque que les associations qui aujourd’hui bénéficient de la mise à disposition du Parc ne pourront sans doute plus se le permettre demain lorsque les coûts de location auront explosé. Il finit par proposer un amendement réclamant la suspension et une nouvelle étude de réalisation du projet.

On voit bien que dans cette première discussion l’opposition au projet en tant que tel se double d’une critique du mode de financement retenu, celui du PPP. C’est d’ailleurs sur ce point que sont résumées ci-dessous les explications de la majorité.

BBB s’est empressé avec jubilation d’indiquer à G. Berthiot que M. Baty, socialiste, président du conseil régional, financeur du projet, avait lui-même suggéré lors de l’inauguration de la première tranche du Bd périphérique, que le PPP était la formule la mieux adaptée pour la réalisation de travaux de cette ampleur. Il a demandé avec gourmandise à M. Berthiot s’il voterait lui-même la subvention du conseil régional avant d’enfoncer le clou avec la référence suprême à Martine Aubry qui fait elle-même du PPP à Lille avec la bénédiction de certaines élues communistes, d’ailleurs. Quand on peut enfoncer deux clous d’un coup !

G. Lebas s’est alors longuement expliqué sur le choix du PPP : la complexité technique du dossier le justifie. Au départ, l’avantage était à la maîtrise d’ouvrage public en terme de coûts mais c’était avant l’évaluation des risques… Il s’avère que les risques liés à la difficulté de construire sont beaucoup plus élevés dans le cas d’une MOP (il donne l’exemple de la piscine Vauban qui devait coûter 500 000 euros et a fini par monter à 3 millions d’euros à cause des défaillances d’entreprises et des dépassements de délais). Pour le Parc des Expos, tout retard signifie une perte de recettes, l’entreprise signataire du PPP s’engage à ne pas dépasser d’un mois le délai de fin des travaux. Au final les coûts comparés des deux formules s’élève à 49 millions pour la MOP et à 47 millions pour le PPP. Les rendez-vous avec des partenaires potentiels sont déjà inscrits à l’agenda, 6 ou 7 offres de partenaires privés sont déjà dénombrées, les demandeurs se bousculent au portillon…

M. Peltier précise pour revenir à certaines questions antérieures de l’opposition qu’un cabinet d’études a consulté tous les acteurs économiques au cours du dernier mandat et que la nécessité de ce Parc est avérée. Pour justifier le PPP, il donne l’exemple de l’hôpital de Ste Ménéhould qui a été ouvert à échéance fixée grâce au PPP et dont le cahier des charges en terme d’engagements financiers et de procédures a été correctement rempli. Il s’exclame en direction de M. Berthiot qui avait peur que le marché ne soit accordé qu’à une grosse multinationale et non à une entreprise locale, que certaines entreprise locale ont une dimension nationale et qu’il faut laisser le travail s’injecter et les gens entreprendre…

A. Goze expose alors de nouveaux arguments : il n’a jamais remis en cause la nécessité d’une restructuration ni d’une réhabilitation, ce sont la localisation et les dimensions du bâtiment qui le laissent dubitatif, certaines activités (théâtre, cinéma, concert polyphonique) ne pourront pas être pas être réalisées dans ce Parc, ce qui en limitera la polyvalence malgré le coût élevé de la structure. De même, ce n’est pas le PPP qui suscite ses critiques, c’est la démarche d’études qui l’étonne notamment sur le point de l’évaluation des risques. Il pose à nouveau la question de la gestion des flux de circulation autour de ce Parc et craint un réel surcoût lié à la non prise en compte de ce genre de contraintes annexes.

M. Doucet explique que le raisonnement de l’opposition a été jusqu’ici lacunaire car le Parc actuel a des coûts qui ne sont pas négligeables et qui disparaîtront dans les prochains budgets, ce dont les calculs du loyer ne tiennent pas compte. Il reproche à A. Goze de na pas savoir lire… Le privé ne peut en effet pas répercuter les surcoûts liés à la défaillance d’entreprise sur la collectivité car il est tenu par le prix annoncé : c’est lui qui supporte la différence et non la personne privée, c’est bien là la grande différence entre la MOP et le PPP. Il ajoute qu’actuellement les recettes du Parc couvrent l’ensemble des coûts de fonctionnement et qu’à l’avenir on peut imaginer que les recettes de fonctionnement seront bien supérieures.

M. Lebas conclut les débats en expliquant que les frais de loyers ne seront pas portés dans la section fonctionnement puisqu’il s’agira de frais financiers et remboursement de capital à placer au rang des investissements. Selon lui, le dossier est complexe et il a été mené avec beaucoup de rigueur, la municipalité s’est fait aider dans toutes ses démarches par un cabinet qui va continuer à travailler avec elle.

A. Goze propose alors la lecture de son amendement rejeté avec sept voix pour (PS,PC) et le projet de PPP est approuvé par la majorité municipale. Le maire ayant refusé le vote à bulletin secret, il n'a pas permis que s'expriment des oppositions dans la majorité...

Amendement déposé par Alain GOZE conseiller municipal liste La Nouvelle Force Pour Châlons

Après avoir analysé l’étude financière et juridique réalisée pour vérifier la faisabilité du partenariat public-privé et pris note en conclusion de cette étude que sur la base d’un apport de 21M€ en financement public, collecté par la Ville de Châlons-en-Champagne, il est prévu que la Ville, à la livraison de l’équipement,  paiera sur une durée de 30 ans un loyer d’un montant de plus de 2 800 000€,
le conseil municipal décide :

-    de retirer ce projet de délibération,
-    de stopper le programme de l’opération de rénovation et d’extension voté le 25 janvier 2007,
-    de le retravailler,

afin de redimensionner ce programme en fonction des besoins réels et des moyens financiers de la Ville de Châlons-en-Champagne qui à ce jour ne peut pas faire face à un tel investissement qui est de nature à déstructurer durablement son budget et ses grands équilibres financiers.